Séance du 11juillet
Président, M. le colonel Mairot, directeur du génie ; commissaire du gouvernement, M. le lieutenant de Warroquier, substitut.
Rebellion envers les agents de l’autorité –
Jean-Baptiste Fossier, originaire de Nevers, est né le 2 novembre 1881 ; il est soldat au 126° de ligne.
Le 29 août dernier, Fossier eut une dispute violente avec un camarade à Port-Sainte-Marie. Les gendarmes voulurent intervenir, mais Fossier résista avec violence ; il menaçait de frapper l’agent de l’autorité qui voulait l’arrêter. Enfermé, Fossier brisa les objets qui se trouvaient sous sa main. Fossier a de fâcheux antécédents dans la vie civile ; au régiment il est mauvais soldat.
A l’audience, Fossier accuse de brutalité le gendarme qui lui mit le cabriolet et serra trop fort ; mais les débats établissent que résistance et rebellion ont précédé la mise du cabriolet.
Aussi, M. le lieutenant de Warroquier demande une répression sévère des actes commis par Fossier dont la conduite est loin de plaider en sa faveur.
M° Lacaux fait état de la qualification tardive du délit par le parquet et le rapporteur. La justice n’avait pas d’abord vu de rebellion, mais un bris d’objets de casernement ; donc, la rebellion est douteuse, soutient la défense et M° Lacaux accuse le gendarme d’avoir manqué de mesure dans l’arrestation de Fossier ; dans la scène, il n’y a eu que confusion, aussi, l’incertitude plane sur tous les faits ; s’il y a incertitude, il y doute, et si le conseil de guerre ne croit devoir aller jusqu’à l’acquittement, il fera à Fossier une large application des circonstances atténuantes.
M. le lieutenant de Warroquier fait très judicieusement remarquer que la gendarmerie a constaté les faits et que l’instruction a qualifiés suivant son devoir.
Le conseil de guerre déclare à l’unanimité Fossier coupable du délit de rebellion, il n’accorde pas les circonstances atténuantes et par six voix contre une, le condamne à quatre mois de prison.
(L’Express du Midi – 16 juillet 1906)
